Mentions légales

Freixenet Gratien propose ce site pour un usage personnel de l’internaute en France, où la consommation de boissons alcooliques est légale pour des personnes étant légalement autorisées à consommer de l’alcool. Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site.

Le site Internet https://www.freixenetgratien.fr (ci-après le « site ») est édité par Freixenet Gratien, Société par actions simplifiée.

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 410381206

Capital social de la société : 18 200 000 €

Numéro d’identification à la TVA : FR36 410 381 206

Adresse du siège social : 208 quai de Paludate – 33800 Bordeaux, France

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante contact@freixenetgratien.fr

Le Site est hébergé par la société OVH

Adresse web : www.ovh.com

Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

E-Mail : support@ovh.com

Le Site est publié par Freixenet Gratien, société de droit français dont le siège social est situé 208 quai de Paludate – 33800 Bordeaux, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 410381206 (ci-après « Freixenet Gratien»).

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données personnelles).

Freixenet Gratien peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Données Personnelles. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

1.1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

Freixenet Gratien se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Freixenet Gratien ne peut contrôler ces sites et ces sources externes Freixenet Gratien ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, Freixenet Gratien ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes et images composant les pages du site ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Freixenet Gratien.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Freixenet Gratien celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Freixenet Gratien s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Freixenet Gratien ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

Freixenet Gratien permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du Site ;

en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;

pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;

et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête